Conditions générales

Vous devez impérativement accepter de respecter les présentes conditions générales, ainsi que notre Charte vie privée, pour utiliser ce site Web exploité par toptable.co.uk Limited, toptable (ci après désigné le « Site »). Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement ces conditions générales sans préavis et à notre entière discrétion. Vous êtes prié de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant de toute modification apportée à ces conditions générales. Lesdites modifications entreront en vigueur au moment de leur parution. Votre utilisation répétée de ce site sera interprétée comme votre acceptation de ces conditions générales et de notre Charte vie privée.

VEUILLEZ QUITTER IMMÉDIATEMENT CE SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS.

Ce site est mis à la disposition du public par toptable.co.uk Limited. toptable.co.uk Limited, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs partenaires commerciaux sont désignés dans les présentes conditions générales par les termes «nous» ou «notre».

1. Droits - Nous et nos concédants détenons la propriété exclusive de tout le matériel et le contenu (y compris, mais sans toutefois s'y limiter, les textes, images, pages Web, fichiers sonores, logiciels (dont notamment le code, l'interface et la structure du site Web), vidéos, la présentation, l’agencement, la conception et la compilation) du site. Vous acceptez que vous ne pouvez utiliser ce matériel et/ou contenu que de la manière décrite par les présentes conditions générales, à moins que vous n’ayez préalablement obtenu notre autorisation expresse par écrit ou celle de nos concédants dans le cadre d’une autre utilisation. Vous acceptez également que vous ne pouvez ni copier, reproduire, transmettre, présenter publiquement, distribuer, exploiter commercialement, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager, rendre disponible à quiconque ni créer des documents dérivés de ce matériel ou de ce contenu de quelque manière que ce soit.

2. Propriété intellectuelle - Nous détenons la propriété exclusive et/ou la licence d'utilisation de toutes les marques de commerce, marques de service, tous les brevets, droits d'auteur, droits d'utilisation de la base de données et de toute autre propriété intellectuelle figurant ou contenus dans le site, sauf indication contraire. Sauf indication contraire prévue dans les présentes conditions générales, l'utilisation du site ne vous donne aucun droit, titre, intérêt ou licence sur la propriété intellectuelle des éléments auxquels vous pourrez avoir accès sur le site. Sauf indication contraire prévue dans les présentes conditions générales, toute autre utilisation ou reproduction de la propriété intellectuelle est strictement interdite.

3. Copie - Vous pouvez consulter ce site et nous vous invitons à réaliser des copies papier des informations disponibles uniquement pour votre usage personnel, légal et non commercial. Toute autre reproduction, en version électronique, papier ou autre, est strictement interdite et pourra éventuellement enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ou d'autres lois internationales. De plus, il vous est strictement interdit de reproduire, transmettre, présenter publiquement, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager, rendre disponible à quiconque, créer des documents dérivés de ce matériel ou de l'utiliser à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu notre consentement par écrit. Tous les autres droits sont réservés.

4. Politique d'une utilisation acceptable - Ce site pourra contenir des groupes de discussion, des forums, des salons de tchat ainsi que d'autres services interactifs. Si nous encourageons le libre-échange d’informations et d’idées sur Internet, nous n'exerçons aucune surveillance active de nos groupes de discussion, forums ou salons de tchat. De même, nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur le contenu des sites de tiers, la transmission de messages électroniques, les textos, les groupes d’actualités, les forums, les salons de tchat ou tout autre document créé ou accessible sur le site. Par conséquent, vous pourrez éventuellement être exposé à un contenu jugé offensant ou choquant sur le site ou les sites accessibles par ce site. Nous nous réservons toutefois le droit de surveiller nos groupes de discussion, forums, salons de tchat ainsi que d’autres parties interactives du site, de supprimer tout contenu constituant, selon nous et à notre entière discrétion, une utilisation anormale de ces services interactifs et de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de ces services ou du site si nous avons quelque raison de suspecter une utilisation anormale.

Les exemples suivants constituent une utilisation anormale des services interactifs:

(a) utiliser les services à des fins inappropriées, illégales ou immorales, porter tort, par votre utilisation des services, ou mettre en danger ou nuire à l'exploitation des services;

(b) utiliser les services pour créer, héberger ou transmettre (dans un salon de tchat en direct, un forum ou d’une autre manière) tout document diffamatoire, offensant ou obscène ou participer à des activités qui porteraient atteinte à d'autres personnes en raison de leur race, religion, croyance ou sexe;

(c) utiliser les services pour porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit ou tenter de le faire;

(d) utiliser les services pour créer, héberger ou transmettre tout document qui menace de causer ou qui encourage tout préjudice corporel ou toute destruction de biens, ou qui constituerait un délit ou donnerait lieu à une responsabilité civile;

(e) utiliser les services pour créer, héberger ou transmettre des documents qui portent atteinte aux droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets industriels ou à toute autre propriété intellectuelle ou à tout autre droit de propriété de toute autre partie;

(f) utiliser les services pour créer, héberger ou transmettre des documents publicitaires non sollicités à d'autres utilisateurs;

(g) utiliser les services pour créer, héberger ou transmettre des documents visant à harceler une autre personne; utiliser les services pour faire des offres frauduleuses en vue de vendre ou d'acheter de quelconques produits, articles ou services;

(h) ajouter, supprimer ou modifier des en-têtes permettant d'identifier le réseau dans le but de tromper ou d’induire en erreur;

(i) utiliser les services pour gagner accès, ou pour tenter de gagner accès, aux comptes d'autres personnes ou pour s'infiltrer ou pour tenter de s'infiltrer dans le système de sécurité, les logiciels, le matériel informatique, le système de communication électronique ou les systèmes de télécommunications de toptable.fr ou d'une tierce partie;

(j) utiliser les services pour recueillir, ou pour tenter de recueillir, des informations personnelles au sujet de tierces parties sans leur permission préalable ou à leur insu ou pour prendre le contrôle de leur écran ou de notre base de données à distance ou pour toute autre activité visant à obtenir nos listes d'utilisateurs ou d'autres données;

(k) utiliser les services pour toute activité qui entrave la capacité d'autres personnes ou d’autres systèmes à utiliser les services ou Internet en général;

(l) revendre, transformer ou redistribuer n’importe quel service proposé par toptable.fr, par nos agents contractuels ou par les détenteurs de nos licences sans avoir préalablement obtenu leur consentement par écrit ou se faire passer pour toute personne physique ou morale ou utiliser un faux nom que vous n'êtes pas habilité à utiliser.

Cette liste est uniquement donnée à titre indicatif et ne constitue pas la liste complète des utilisations anormales des services interactifs qui pourraient entraîner la restriction, la suspension ou l'annulation de votre accès au site. Étant donné le caractère mondial d'Internet, les utilisateurs acceptent par les présentes de se conformer à toutes les règles applicables sur le plan local concernant le comportement à adopter en ligne ainsi que le contenu qu’il est acceptable de poster. Les utilisateurs acceptent également de se conformer à toute règle applicable à l'égard de l'exportation des données provenant d'un autre pays.

Les opinions exprimées dans les salons de tchat en direct et/ou postées dans les forums ou d'autres services interactifs ne reflètent pas nécessairement l'opinion de toptable.fr. Les déclarations, avis et opinions des participants leur incombent uniquement. Nous ne souscrivons à aucune déclaration, opinion ou avis ainsi émis et déclinons toute responsabilité envers ceux-ci.

5. AUCUNE GARANTIE - CE SITE EST FOURNI «TEL QUEL» ET VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. NOUS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AYANTS DROIT DÉCLINONS, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE SUR LA VALEUR MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE SUR LE SITE. BIEN QUE NOUS PRENIONS DES MESURES RAISONNABLES POUR PROTÉGER LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QU'INTERNET NE CONSTITUE PAS UN SUPPORT ENTIÈREMENT SÛR ET NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE TOUTE INFORMATION OU TOUT DOCUMENT QUE VOUS POSTEZ OU TRANSMETTEZ SUR LE SITE NE FERA PAS L'OBJET D'UN ACCÈS OU D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER DE L'UTILISER.

6. BIENS ET SERVICES PROPOSÉS PAR UNE TIERCE PARTIE - NOUS NE NOUS PORTONS PAS GARANTS POUR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES OU POUR TOUT AUTRE ORGANISME DONT LES BIENS OU LES SERVICES PEUVENT ÊTRE ACCESSIBLES OU SONT AFFICHÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU SUR LE SITE.

7. Votre responsabilité - Vous devriez toujours vérifier les informations présentées sur ce site auprès d'autorités indépendantes avant de prendre quelque mesure que ce soit ou de vous fier à cette information. Vous êtes tenu d’utiliser un logiciel antivirus pour vérifier tous les documents téléchargés à partir de ce site et de vous assurer de la compatibilité de ce logiciel avec votre ordinateur. Lorsque vous nous transmettez des informations concernant toute tierce partie, vous certifiez que vous avez obtenu le consentement de cette dernière dans le cadre de la divulgation desdites informations et que celle-ci a pris connaissance de notre Charte vie privée et de l'usage que nous pouvons faire de cette information et qu'elle accepte ces conditions.

8. AUCUNE RESPONSABILITÉ - DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AYANTS DROIT DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE PERTE, TOUT COÛT OU DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU AUTRE) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU RÉSULTANT D'UN VIRUS INFORMATIQUE TRANSMIS SUR LE SITE OU PAR D'AUTRES SITES CONSULTÉS À PARTIR DE CE SITE, QUE CES PERTES, COÛTS OU DOMMAGES RÉSULTENT OU NON DE NOTRE NÉGLIGENCE OU QU’ILS AIENT ÉTÉ ENTRAÎNÉS D’UNE AUTRE MANIÈRE, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS LA CONNAISSANCE EXPRESSE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, COÛT OU TOUTE PERTE OU CAUSES DE POURSUITES GLOBALES (QUE LE PRÉJUDICE SUBI CONCERNE UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS NOTRE CHARTE VIE PRIVÉE, OU L'UTILISATION DU SITE, N'EXCÉDERA, EN AUCUN CAS, EN TOUT, 100 LIVRES STERLING (BRITANNIQUES).

9. Informations que vous fournissez - À l'exception des renseignements qui vous seront spécifiquement demandés, nous ne sollicitons et ne souhaitons pas recevoir de votre part de quelconques informations à caractère confidentiel, secret ou exclusif ou tout autre document par l'intermédiaire du site, ni par ses services, e-mail ou de toute autre manière. Les informations ou les documents que vous nous fournissez et que nous ne vous avons pas expressément demandés seront jugés être non confidentiels, non secrets et non exclusifs. Vous acceptez que toute information ou tout document que vous fournissez, qu’il s’agisse d’idées, de concepts ou de tout autre document, pourra être utilisé, reproduit ou divulgué par nos soins sans aucune restriction à toute fin que nous jugeons appropriée, sans qu’aucune rémunération ne vous soit versée ou sans vous citer comme étant la source. Vous garantissez également que tous les auteurs pertinents ont renoncé de façon irrévocable à tout « droit moral » sur les documents affichés. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES OU PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE DE L'UTILISATION OU DE LA DIVULGATION DE CES INFORMATIONS, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. Le présent paragraphe 8 n’affecte aucunement les droits dont vous pouvez éventuellement disposer en vertu des lois sur la protection de la vie privée qui protègent vos informations à caractère personnel ou de lois similaires sur la protection des données personnelles, dans la mesure où ces droits ne peuvent être exclus.

10. Informations concernant l'utilisateur – Dans le cadre de votre utilisation de ce site, il vous sera éventuellement demandé de nous fournir un certain nombre de renseignements personnels (ces renseignements seront désignés ci-après les « Informations concernant l'utilisateur »). Notre politique en matière de collecte et d'utilisation des informations concernant l'utilisateur est exposée dans la Charte vie privée du site, incorporée par référence dans ces conditions générales. Vous reconnaissez et vous convenez que vous êtes le seul responsable de l'exactitude et du contenu des informations concernant l'utilisateur.

11. Liens depuis et vers le site - Vous reconnaissez et vous convenez que nous ne sommes aucunement responsables des informations fournies par des sites Web auxquels vous pouvez avoir accès à partir de ce Site (« les sites accessibles par lien »). Les liens vers des sites accessibles par lien ne constituent aucunement notre approbation ou notre association à ces sites ni aux contenus, produits, publicités ou à tout autre document présenté sur ces sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites accessibles par lien et nous n'effectuons aucune révision ni aucune surveillance de ces sites. Vous reconnaissez et vous convenez que nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou coût causés ou présumés avoir été causés par l'utilisation des contenus, biens ou services proposé sur ces sites accessibles par lien ou de la confiance qui leur est accordée.

12. Indemnisation - Vous nous indemniserez pour tout dommage, perte ou coût subi par toptable.fr à la suite de votre utilisation du site, de ses services ou de toute information accessible sur le site ou par son intermédiaire, y compris les informations obtenues auprès des sites accessibles par lien, votre soumission ou transmission d’informations ou de documents sur le site ou par son intermédiaire, ou votre violation des présentes conditions générales ou de toute autre loi, réglementation ou règle. Vous nous indemniserez également pour toute allégation selon laquelle les informations ou les documents soumis par vos soins constitueraient une violation de toute loi ou de tout droit de tierces parties (y compris, mais sans toutefois s'y limiter, toute allégation de diffamation, d'atteinte à la vie privée, d'abus de confiance, d'atteinte au droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit de maîtriser et d'opposer exclusivement une défense à l’encontre de toute réclamation découlant de ces allégations ainsi que dans le cadre de toute question d'indemnisation, et vous nous accorderez votre entière coopération dans le cadre de telles défenses.

13. Restriction, suspension et résiliation - Nous pourrons éventuellement restreindre, suspendre ou résilier à tout moment votre accès au site et/ou votre capacité de vous prévaloir de tout service disponible sur le site, y compris les services interactifs, si nous avons quelque raison de croire que vous avez enfreint les présentes conditions générales à quelque moment que ce soit. Toute restriction, suspension ou résiliation de ce type sera effectuée sans porter atteinte à tout droit que nous pourrions exercer à votre encontre dans le cadre de votre violation des présentes conditions générales. Nous pourrons également supprimer à tout moment le site dans son intégralité ou certaines parties ou fonctions de celui-ci. Veuillez noter que nous avons la possibilité d’identifier votre adresse IP et d’entrer en contact, si nécessaire, avec votre fournisseur d'accès Internet en cas d’infraction présumée aux présentes conditions générales.

14. Intégralité de l'accord - Les présentes conditions générales, y compris notre Charte vie privée, constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et nous dans le cadre de l'objet du présent accord et annulent et remplacent toute promesse, représentation, déclaration, convention ou tout accord antérieurement conclu entre nous. Dans la mesure où un logiciel est mis à votre disposition par l'intermédiaire du site, ce logiciel peut être soumis à un contrat de licence d'utilisation distribué ou intégré au logiciel et vous acceptez de respecter les conditions de tels contrats de licence d'utilisation. Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des conditions générales ne constituera pas une renonciation de notre part à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal compétent venait à juger qu'une disposition des conditions générales était inexécutable ou nulle, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties prévues dans la disposition en question, et que les autres dispositions des conditions générales demeurent en vigueur.

15. Loi et juridiction - Les présentes conditions générales doivent être interprétées selon le droit anglais et dans l’éventualité de tout litige ou toute réclamation liée aux présentes conditions générales, ce litige ou cette réclamation sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

16. Consignes sur la rédaction d’avis – Notre politique applicable à la rédaction d’avis sur les restaurants est disponible içi.